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2 avril 2009 - 9h30 à 12h30
UICP Espace Congrès, situé au 16, rue Jean Rey - 75015 Paris



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La loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans l'économie numérique et celle du 29 octobre 2007 pour la lutte contre la contrefaçon obligent à repenser totalement la responsabilité des principaux acteurs de l'Internet.

Plus de quatre ans de jurisprudence française et étrangère permettent aujourd'hui de connaître leurs obligations, identifier leurs manquements et définir la bonne stratégie pré-contentieuse ainsi que la procédure adéquate compte tenu du préjudice subi et de la nature des atteintes.

1. Hébergeurs, éditeurs... qui sont-ils ?

Comment les identifier et les distinguer pour connaître et engager leur responsabilité ?

La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique permet-elle de gérer toutes les hypothèses ?

Les acteurs de l'Internet sont-ils des opérateurs comme les autres ou peuvent-ils prétendre au seul cadre légal qu'elle a tracé ?

Un panorama global de la jurisprudence française et étrangère la plus récente permettra de faire un point sur cette question essentielle.

2. Mieux cerner les notions-clés utilisées par la jurisprudence pour identifier hébergeurs et éditeurs et leur appliquer des règles de responsabilité spécifiques

La jurisprudence veut-elle faire de l'hébergeur le nouveau juge de l'illicite sur Internet ?

Quand commence le contrôle du contenu éditorial ?

Dans quels cas un prestataire peut-il soutenir être seulement un opérateur technique ?

Comment mettre en cause la responsabilité des acteurs de l'Internet compte tenu de leur statut ?

Dans quels cas l'hébergeur est-il responsable du fait des contenus et des données qu'il stocke ?

Dans quels cas l'éditeur ou l'auteur doivent-ils en répondre ?

L'Internet, facteur aggravant de responsabilité pour les commerçants en ligne ?

L'analyse de la jurisprudence récente permettra notamment de mettre en évidence les limites de l'obligation d'intervention mise à la charge de l'hébergeur par la loi du 21 juin 2004.

3. Les grandes décisions du droit de l'Internet permettent d'effectuer un bilan des dispositifs légaux les plus souvents méconnus par les hébergeurs et les éditeurs

Dans quels cas engagent-il l'un et l'autre leur responsabilité ou, au contraire, échappent-ils à toute sanction en cas de violation de la vie privée ou du droit à l'image, dénigrement, injure ou diffamation, contrefaçon de droit d'auteur ou de marque ?

L'étude des principales décisions rendues mettra aussi en lumière les obligations des prestataires d'hébergement au titre de la conservation des données d'identification des créateurs de contenus.

L'analyse de la jurisprudence sera également l'occasion de souligner que de plus en plus souvent la question de la nécessaire coordination des lois protégeant la liberté d'expression d'une part et les données à caractère personnel d'autre part, est au coeur des procédures judiciaires.

4. La définition de la bonne stratégie procédurale est une étape essentielle

La découverte de preuve est-elle privilégiée ? Une requête pourra permettre d'obtenir des informations auprès des prestataires techniques et la récente jurisprudence permet d'identifier davantage leur objet et leur étendue.

S'agit-il d'obtenir la cessation en urgence des agissements illicites ? Plusieurs outils sont désormais à la disposition des victimes et notamment la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 pourrait constituer une arme supplémentaire particulièrement efficace.

De son côté, la réparation du préjudice a été grandement facilitée par la loi du 29 octobre 2007 et la situation de la victime de la contrefaçon largement améliorée.

Après quelques mois d'application par les juridictions françaises, un bilan peut être dressé des nouvelles procédures instaurées et de l'efficacité du dispositif mis en place.


Formation animée par Anne Cousin, cabinet Denton Wilde Sapte, Avocats au Barreau de Paris.
Anne Cousin est avocate au barreau de Paris. Son activité dominante est, depuis 1990, le droit des technologies avec une majeure en droit de la presse et de la communication, notamment sur internet.
Elle intervient à la fois en pré-contentieux, en contentieux et en conseil pour des entreprises appartenant ou non à ce secteur d'activité et qui souhaitent anticiper et gérér une crise de communication.
Second Intervenant :
Alexis Guillemin, Avocat, exerce dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle depuis 2000. Il intervient aussi bien dans le secteur du droit de la propriété industrielle (marques, modèles, brevets) que dans le domaine du droit de la propriété littéraire et artistique (droits d'auteur et droits voisins du droit d'auteur).
Le cabinet Denton Wilde Sapte est lui-même très spécialisé dans ce domaine puisqu'il regroupe dans ses 11 bureaux et notamment à Londres, plus de 50 avocats dédiés au droit des médias et conseils de nombreuses entreprises implantées partout en Europe.

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TARIF DE LA FORMATION :
150 euros HT seulement, accès limité à 50 personnes.

Agréé formation continue (organisme de formation agréé n°11921585892) - Cette formation peut être prise en charge par l'entité qui gère la formation de votre entreprise.

Renseignements : LEGITEAM : - Tél : 01 70 71 53 80

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