Journée de formation juridique au droit de l'internet, TIC et propriété intellectuelle - Paris, salon juridique

CNCPI

christophe — 2011-10-26T12:23:13Z

La Compagnie Nationale des Conseils en Propriétés Industrielle (CNCPI) est l'unique organisme professionnel institué par le Code de la Propriété Industrielle qui regroupe et représente la totalité des Conseils en Propriété Industrielle exerçant sur l'ensemble du territoire (profession libérale, indépendante et réglementée). Le président actuel est Monsieur Xavier Demulsant, depuis le 1e janvier 2011 et élu pour un mandat de deux ans.

Ses missions :
Représenter les Conseils en Propriété Industrielle, que ce soit auprès des pouvoirs publics, des organismes nationaux et internationaux, des représentants des entreprises et des créateurs ainsi que du public ;
S'assurer du respect des règles de déontologie professionnelle ;
Développer et promouvoir la profession de Conseil en Propriété industrielle, l'usage de la Propriété Industrielle et la culture innovation en France, en étant force de proposition et d'anticipation sur ces sujets.

http://www.cncpi.fr/

Le droit de la propriété intellectuelle à l'épreuve de la distribution sur internet.

christophe — 2011-09-20T14:24:04Z

Salle 2 ; 16h30-18h

Par Régis Carral et Frédérique Forget, Avocats, Landwell & Associés.

www.landwell.fr

I. Propriété intellectuelle : les points clés lors du lancement d'un réseau de distribution sur internet

Réflexion nécessaire sur le réseau existant et/ou le réseau à construire (pas de réseau, réseau sélectif, réseau exclusif…)

Assurer la coexistence du nouveau réseau avec les distributeurs existants

La prise en compte des particularités liées au type de produits ou services à distribuer

La question de la territorialité (cohérence entre zone géographique cible et protection des droits)

Le choix et la gestion d'un ou plusieurs noms de domaine

Site web, publicité, logo, charte graphique… négocier les droits nécessaires

II. Propriété intellectuelle : les points clés lors de l'exploitation d'un réseau de distribution sur internet

La lutte contre la contrefaçon sur internet :
Prise en compte des spécificités procédurales
De certains cas de contrefaçon de marques sur internet
Conflit noms de domaine et marques
La question du référencement

Vente de produits non contrefaisants par des tiers sur internet :
Marché Gris et épuisement des droits
Sites de vente privée
Sites de biens d'occasion

Les moyens de contrôle :
Mise en place d'une surveillance des droits de propriété intellectuelle
Demande d'intervention des douanes
Mise en œuvre des clauses contractuelles

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Keep Alert, surveillance internet des marques

christophe — 2011-09-20T09:08:00Z

www.keepalert.com

La plateforme Keep Alert est dédiée aux surveillances internet concernant l'usage des marques parmi les :
Noms de domaine (Cybersquatting)
Régies publicitaires (Google Adwords)
Réseaux sociaux (Facebook, Twitter...) et la reprise de contenus similaires : reproduction non autorisée de contenu, plagiat.

Les cas détectés font l'objet de captures d'écran et sont horodatés. Ils sont disponibles sur votre plateforme et sont classifiés automatiquement selon vos propres critères. Vous pouvez ensuite créer des rapports avec les litiges de votre choix.

Visitez le stand Keep Alert et obtenez votre première étude gratuite sur la marque de votre choix !

KeepAlert vous propose également une conférence "Enjeux juridiques face aux nouvelles extensions Internet"

Le e-marketing : les nouvelles technologies au service de votre activité e-commerce

christophe — 2011-09-19T15:00:25Z

Salle 2 ; 14h30-16h

Par Claudia Weber et Yaël Cohen-Hadria, Avocats, IT Law Avocats

http://www.itlaw.fr

Les nouvelles technologies sont entrées dans la pratique quotidienne de votre métier. Ainsi le E-marketing est une notion très à la mode qui désigne les services développés pour la gestion de vos relations avec vos clients. Il s'agit par exemple de l'utilisation de plateformes électroniques, de la mise en place d'outils CRM, de la personnalisation des actions de fidélisation ou encore de la gestion de la fraude aux moyens de paiement.

Avez-vous mis en place les outils juridiques vous permettant de sécuriser vos activités de e-marketing et leurs conséquences sur votre business e-commerce ?

I/ Choix de l'outil e-marketing : Définir vos besoins et adopter une solution e-marketing qui vous corresponde

L'architecture contractuelle
Les niveaux d'engagements attendus : Gérer son outil de e-marketing en fonction de ses besoins (qualifier la gestion de l'e-mail entrant, de l'emailing sortant, gestion documentaire etc…)
Les audits juridiques (propriété intellectuelle, contrats en cours)
Anticiper les négociations de votre contrat

II/ Exploitation de l'outil e-marketing : Gestion de la base de données

Acheter ou enrichir sa base de données : les problématiques juridiques
Quelles précautions prendre au regard de la Cnil ?
Garder la valeur ajoutée de sa base de données : quelles données collecter ? combien de temps ?

III/ Performance de l'outil e-marketing : Prospection et Fidélisation des clients

Obligations liées à la loi Informatique et libertés : formalités préalables, collecte loyale et licite
L'e-mailing : Puis-je faire de la publicité ciblée ? Quelles règles à respecter ? Opt-in ? Opt-out ?
L' e-marketing mobile : nouvelles problématiques (sécurité des données collectées, géolocalisation…)
Comment gérer le droit d'accès, de modification, de suppression des clients et prospects

IV/ Protéger son outil e-marketing de la fraude

Lutter contre les tentatives de détournements de clientèle : réagir face au cybersquatting et au fishing (rappel des notions, se constituer une preuve, les modes de règlement alternatifs des litiges)
La fraude aux moyens de paiement : mettre en place un outil d'analyse des commandes et connaître les actions répressives.

10 minutes de questions réponses qui seront réparties au cours de l'intervention.

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Techniques de défense de l'e-réputation

christophe — 2011-09-19T14:56:30Z

Salle 2 ; 11h30-13h

Cette conférence est la deuxième partie de la formation sur l'e-réputation placée sous la direction de Philipe Dutertre, Président de GESICA NICE, et Franck-Beliner-Dutertre-Lacrouts.
Elle sera animée par le Réseau Gesica avec Gérard Haas, Avocat, HAAS Société d'Avocats et Christophe Bigot, Avocat, Bauer & Bigot

http://www.gesica.org/fr/

Cette seconde partie traitera de la défense de l'e-réputation sur les réseaux sociaux et comment se défendre face à des actes de cybercriminalité. L'e-réputation étant aussi une question de droit de la presse, un point sera ensuite effectué, avant de s'interroger sur les risques de la communication des entreprises sur le web 2.0.

E-réputation, réseaux sociaux et cybercriminalitéREPUTATION. Par Gérard HAAS, avocat, GESICA PARIS ETOILE, HAAS Société d'Avocats

E-réputation et droit de la presse. Par Christophe BIGOT, avocat, GESICA PARIS VICTOIRE, BAUER & BIGOT

Les risques de la communication des entreprises sur le Web 2.0. Par Alexandra VILLENEUVE, auteur de l'ouvrage « E-Réputation » (à confirmer)

Questions/réponses.

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Techniques de protection de l'e-réputation

christophe — 2011-09-19T14:54:33Z

Salle 2 ; 9h30-11h

Par Jean-Louis Fourgoux, Avocat, Fourgoux et associés, Réseau GESICA.

http://www.gesica.org/fr/

Cette conférence est la première partie de la formation sur l'e-réputation placée sous la direction de Philipe Dutertre, Président de GESICA NICE, et Franck-Berliner-Dutertre-Lacrouts. Elle sera animée par le Réseau GESICA avec Jean-Louis Fourgoux, Avocat, Fourgoux et associés

Cette première partie sera consacrée à l'apport d'une solution logicielle d'e-réputation dans l'écoute et la compréhension des opinions postées sur la toile et de comprendre comment le droit de la concurrence protège l'e-réputation des entreprises.

Web 2.0 et E-réputation : Le Web 2.0 socle de l'E-réputation/ Quels sont les bénéfices et apports d'un outil d'e-réputation ? Par Laurent LEFOLL DGA AMI Software (à confirmer)
E-réputation et le droit de la concurrence. Par Jean-Louis FOURGOUX, avocat GESICA PARIS PEREIRE, Fourgoux et associés
Questions/réponses.

De nos jours, chacun peut contribuer à faire, ou défaire, une réputation surle web. Le développement des technologies de l'information et des nouveaux moyens de communication permet la propagation d'informations ou de rumeurs, en provenance de diverses sources, accessibles à tous de manière quasi instantanée, et contre lesquelles il est très difficile de réagir. Les acteurs économiques doivent donc s'y préparer et apprendre à gérer leur e-réputation, donnée désormais incontournable.

L'e-réputation peut se définir comme l'image d'une personne, d'une entreprise, d'une marque, telle qu'elle est perçue par les internautes en fonction des éléments à leur disposition sur le web. Cette e-réputation, située au croisement de la réputation et de l'internet, est donc façonnée par l'ensemble des opinions la concernant sur les réseaux numériques. Ainsi, les sources sur lesquelles peut se construire l'e-réputation d'une entreprise sont multiples : les réseaux sociaux, les blogs, les sites concurrents, les forums de discussion, les sites de collecte d'opinion…

Désormais, le développement des applications pour Smartphones et du m-marketing élargissent la sphère à surveiller en matière de veille d'e-réputation. En effet, ces nouveaux canaux de communication peuvent induire l'utilisation des logos de marques et engager la responsabilité de leur éditeur ou directeur de publication du fait des contenus qui y sont publiés. Les réseaux sociaux peuvent permettre à leurs utilisateurs de nuire à des tiers, à leur image, en publiant des photos, etc. A titre d'exemple, ils peuvent être le terrain d'infractions telles que l'usurpation d'identité, l'atteinte à l'honneur ou à la réputation, ou encore être utilisés comme moyen technique pour commettre d'autres types d'infractions.

On comprend donc que le contrôle de l'e-réputation va devenir une prioritépour l'ensemble des acteurs économiques. En effet, tout comme une réputation classique, l'e-réputation peut être bonne ou mauvaise. Cependant, les informations circulant sur la toile à une vitesse démultipliée, les impacts négatifs vont en être ressentis beaucoup plus fortement et rapidement, de telle sorte que sans contrôle, l'e-réputation est une fatalité.

A l'inverse, bien maîtrisée, l'e-réputation peut devenir un challenge.

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Informatique et réseaux au bureau : Réseaux sociaux, créations de salariés, chartes informatiques, vie privée, procédures de sanctions : Comment concilier les droits de l'entreprise et les libertés des salariés ?

christophe — 2011-09-19T14:52:13Z

Salle 1 ; 16h30-18h

Par Anne Cousin et Valérie Meimoun-Hayat, Avocates – Cabinet Granrut

http://www.granrut.com/

1-les droits et les libertés des salariés dans l'utilisation des outils informatiques et réseau mis à leur disposition par l'entreprise :

1.1 emails, fichiers personnels, téléchargement, réseaux sociaux :quelle est la place de la vie privée au bureau ?

1.2 Le salarié est-il un citoyen comme un autre au regard de la liberté d'expression ?

1.3 Comment gérer toutes les problématiques du travail collaboratif sur les nouveaux outils mis en place par l'entreprise : quel contrôle peut-elle exercer sur les contenus, quelle propriété intellectuelle pour le salarié ?

2-les obligations et les pouvoirs de l'entreprise dans la mise en place et le contrôle des ressources informatiques et réseaux :

2.1 La "cyber surveillance" par l'outil informatique

2.2 Les contraintes légales de l'introduction de nouvelles technologies

2.3 La charte informatique et son implémentation

2.4 Les formalités auprès de la CNIL

2.5 La gestion de la preuve et la procédure de sanction des salariés.

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Protection et valorisation du patrimoine numérique et informationnel de l'entreprise

christophe — 2011-09-19T14:50:00Z

Salle 1 ; 14h30-16h

Par Cyril Fabre, Avocat, Alister Avocats et Raphaël d'Assignies, Président de l'Agence pour la Protection des Programmes.

http://www.alister-avocats.eu

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Enjeux juridiques face aux nouvelles extensions Internet

christophe — 2011-09-19T14:49:28Z

Salle 1 ; 11h30-13h

Par Jean-François Poussard - Keek Alert

www.keepalert.com

Cette formation abordera les points suivants :

1. Nouvelles extensions
1.1 Panorama des projets de nouvelles extensions : quelle stratégie de dépôt ?
1.2 Créer sa propre extension : les risques du guide du candidat (« applicant guide book »)
1.3 Comment protéger ses marques parmi les centaines de nouveaux projets. Zoom sur les dernières solutions Icann : « IP Clearing House », URS…
1.4 Veille des projets pouvant porter atteinte à ma marque

2.Surveillance noms de domaine
2.1 Optimisation son système de surveillance de noms de domaine au meilleur coût
2.2 A quelles nouvelles attaques doivent s'attendre les marques ?
2.3 Comment repérer et suivre uniquement les cas pertinents (limiter le "bruit" des surveillances)
2.4 Détecter les atteintes parmi les extensions traduites en langues locales : .RF cyrillique, .CN chinois...

Visitez le stand Keep Alert et obtenez votre première étude gratuite sur la marque de votre choix !

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Google AdWords : comment réagir face aux atteintes aux marques ?

christophe — 2011-09-19T14:46:07Z

Salle 1 ; 9h30-11h

Par Nathalie Dreyfus et Emmanuel Harrar, CPI – Cabinet Dreyfus

http://www.dreyfus.fr/

1. Comprendre le fonctionnement des Google AdWords :

Comment les annonces sont-elles déclenchées ?
Quel est le rôle du générateur de mots-clés de Google
L'emplacement des annonces affichées dans Google
Pourquoi les annonces sont-elles visibles uniquement dans certains pays ?

2. L'environnement juridique

Historique du contentieux Google AdWords avant le 23 mars 2010
Les décisions phares de la CJUE : analyse
Les décisions nationales dans l'Union européenne après le 23 mars 2010

3. Responsabilités de Google et de l'annonceur

Le régime de responsabilité aménagé de Google
La responsabilité de l'annonceur : comment l'engager et sur quels fondements ?

4. Quelles stratégies de défense pour les entreprises ?

Mettre en place une surveillance
Comment analyser les atteintes détectées
Quelles actions engager ? Définir une stratégie d'action