Par Nathalie Dreyfus, CPI et Vanessa Bouchara, Avocat.
http://www.cabinetbouchara.com http://www.dreyfus.fr
Les atteintes à la réputation de la marque sur l’Internet peuvent être multiples et variées et de nouvelles atteintes voient régulièrement le jour. Il peut s’agir, par exemple, de l’utilisation d’une marque sans l’autorisation du propriétaire, de l’enregistrement d’une marque en tant que nom de domaine, de la pratique des « métatags », du référencement payant ou encore de l’utilisation de la marque par les sites de vente aux enchères pour des produits contrefaisants.
Ces atteintes peuvent engendrer de nombreux risques pour la réputation de la marque. En effet, cette dernière peut être mise à mal sur l’Internet de plusieurs manières et notamment par le biais de noms de domaine faisant référence à la liberté d’expression comme par exemple les blogs, les sites de fans ou les noms de domaine se finissant en « sucks » (« sucks » signifiant « ça craint » en français). Dans ce type de situations, il y a un réel conflit entre la liberté d’expression du réservataire du nom et les droits du propriétaire de la marque.
En outre, les atteintes à la marque sur l’Internet peuvent entrainer des conséquences allant au-delà du discrédit de la marque et peuvent présenter un réel danger pour les consommateurs. Par exemple, il n’est pas rare de trouver sur Internet des sites proposant à la vente des médicaments contrefaits ou des pièces détachées automobiles reproduisant de célèbres marques.
Une fois l’atteinte identifiée, il convient de mettre en place une stratégie adaptée afin de la faire cesser. Le plus souvent, il est conseillé d’agir par voie extrajudiciaire ou judiciaire contre le contrefacteur, l’hébergeur, le moteur de recherche ou le site de vente aux enchères.
En France, les instances judiciaires se sont souvent penchées sur ces questions, notamment dans l’arrêt SEDO c. Hôtels Méridien où la Cour de Cassation a, pour la première fois, interprété le régime de responsabilité aménagé au profit des hébergeurs. La question centrale dans cette affaire, comme dans d’autres, était de savoir si les hébergeurs devaient être considérés comme des intermédiaires techniques.
De surcroit, les problématiques liées à la liberté d’expression ont également été abordées à plusieurs reprises aussi bien par les juridictions judiciaires qu’extrajudiciaires.
Il est donc extrêmement important qu’un propriétaire de marque établisse une stratégie pour se protéger sur l’Internet. Tout d’abord, il est essentiel de mettre en place un système de surveillance aussi bien sur les noms de domaine et URL que sur les contenus des sites et les réseaux sociaux. Ensuite, il faut agir de manière préventive, c’est-à-dire définir une politique de nommage et des règles d’action. Enfin, afin de récupérer ou faire radier un nom de domaine, il faut avoir recours aux voies judiciaires et extrajudiciaires et agir non seulement contre le réservataire, mais également contre l’hébergeur ou l’unité d’enregistrement.
