Par le Cabinet Denton Wilde Sapte
Avec Anne Cousin et Alexis Guillemin, Avocats
http://www.dentonwildesapte.com
Ils prolifèrent, ils sont partout : les réseaux sociaux ont envahi le quotidien.
Les entreprises ne peuvent plus les ignorer, et pas seulement pour en interdire l’utilisation pendant les heures de travail.
Outils de communication devenus indispensables, elles les exploitent de plus en plus en tant que tels mais en sont également souvent les victimes directes.
Quelles sont les possibilités et les risques d’une exploitation de ces réseaux par l’entreprise ?
Jusqu’où aller dans l’action et l’initiative et que faire en cas d’atteinte à l’image et à la réputation ?
Diverses recommandations, un début de réglementation qui s’amorce et des contentieux à l’étranger permettent aujourd’hui d’apporter un certain nombre de réponses à toutes ces questions et d’en mesurer mieux les enjeux juridiques.
1. Le réseau social comme outil de communication interne et externe
Quelle est la responsabilité endossée par l’entreprise lorsqu’elle crée sa page sur Facebook et fait participer ses salariés à l’élaboration de son contenu ?
Quel statut juridique lui attribuer et quels sont les droits dont elle dispose sur ce même contenu ?
L’analyse de la jurisprudence rendue dans des domaines voisins ainsi que celle de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, et du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, guideront la réflexion sur ces points essentiels.
2. Quelles données exploiter et dans quels buts ?
Les informations laissées par les individus sur internet sont nombreuses et parfois très intimes. Peut-être plus encore sur un réseau social.
L’entreprise est donc à même de recueillir de très nombreux renseignements sur ses salariés.
Quel usage est-elle autorisée à en faire ?
Quelles sont les précautions à prendre quant à la réexploitation de messages ou d’images laissées librement accessibles par un salarié ?
Au confins du droit social et du droit des technologies, cette réflexion doit impérativement être menée par tous les employeurs compte tenu des risques recélés par une exploitation abusive de ces informations.
3. Lorsque l’entreprise n’est plus utilisatrice des réseaux sociaux mais victime de ceux-ci, quels sont les outils juridiques à sa disposition pour se défendre ?
Les abus facilités par le développement des réseaux sociaux sont directement à l’origine du projet de réforme visant à sanctionner plus facilement l’usurpation d’identité.
Les "faux profils" sont en effet de plus en plus courants et s’accompagnent d’autres informations mensongères ou attentatoires à l’image de marque des entreprises.
Quels sont leurs droits lorsqu’un individu s’affirme à tort être l’un de leurs salariés ou dirigeants, ou exploite leurs marques pour mieux les dénigrer en ligne ?
De quels atouts dispose-t-elle pour identifier l’auteur de ces atteintes et quels sont les acteurs susceptibles d’engager leur responsabilité à leur égard ?
Hébergeurs, éditeurs, producteurs, auteurs : autant de catégories juridiques qu’il est indispensable de connaître avant d’engager quelque action que ce soit.
Injure publique, diffamation privée, liberté d’expression et contrefaçon de marque : autant de concepts qu’il faut savoir mettre en œuvre pour bâtir la bonne stratégie pré-contentieuse et contentieuse.
