Formations juridiques en droit des TIC et propriété intellectuelle
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Le droit de la propriété intellectuelle à l’épreuve de la distribution sur internet.
Par Régis Carral et Frédérique Forget, Avocats, Landwell & Associés.
I. Propriété intellectuelle : les points clés lors du lancement d’un réseau de distribution sur internet
Réflexion nécessaire sur le réseau existant et/ou le réseau à construire (pas de réseau, réseau sélectif, réseau exclusif…)
Assurer la coexistence du nouveau réseau avec les distributeurs existants
La prise en compte des particularités liées au type de produits ou services à distribuer
La question de la territorialité (cohérence entre zone géographique cible et protection des droits)
Le choix et la gestion d’un ou plusieurs noms de domaine
Site web, publicité, logo, charte graphique… négocier les droits nécessaires
II. Propriété intellectuelle : les points clés lors de l’exploitation d’un réseau de distribution sur internet
La lutte contre la contrefaçon sur internet :
Prise en compte des spécificités procédurales
De certains cas de contrefaçon de marques sur internet
Conflit noms de domaine et marques
La question du référencement
Vente de produits non contrefaisants par des tiers sur internet :
Marché Gris et épuisement des droits
Sites de vente privée
Sites de biens d’occasion
Les moyens de contrôle :
Mise en place d’une surveillance des droits de propriété intellectuelle
Demande d’intervention des douanes
Mise en œuvre des clauses contractuelles