Par Colette de Marguerye, Avocate
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Il faut distinguer le numérique, symbole de la nouvelle société et la numérisation, qui n’est qu’un procédé technique.
Définition du processus de numérisation : il s‘agit de convertir un « signal » de forme analogique en forme numérique. Il s’agit par exemple de convertir les signaux suivants : documents, images, imagerie médicale, sons, vidéos, plans d’architectes, dessins, cartes géographiques, données archivées…
L’objectif de la numérisation : sauvegarder, stocker et conserver les informations, les diffuser
Les avantages : accroissement de la productivité, recherche facile et rapide des documents, garanties de conservation chez les tiers de confiance en cas de vol ou de dégâts, transmission des documents facilitée, partage sur le réseau Internet ou Intranet de l’entreprise, économie de coûts…
Le marché de la numérisation est exponentiel et évolutif : la taille des investissements nécessaires, le besoin de diminuer les coûts grâce au stockage entraînant gain de temps et d’espace, les contraintes de la conservation et de la diffusion, la veille relative à la protection des droits des tiers (auteurs, utilisateurs, éditeurs, prestataires intermédiaires divers).
Le marché de la numérisation se compose de clientèles de particuliers, d’entreprises, d’institutions et d’administrations ainsi que du grand public.
Les problèmes juridiques vont se poser aux entreprises tout au long du processus :
lors de la numérisation proprement dite : responsabilité quant à la protection des droits d’auteurs, obligations quant aux résultats de la numérisation (intégrité des documents, confidentialité)
lors du stockage du produit numérisé : prise en compte juridique de l’évolution des techniques de conservation des données, (garantie de non disparition des données)
lors de la diffusion du produit fini numérisé, qu’elle soit gratuite ou payante : protection des droits des tiers, (auteurs, utilisateurs, éditeurs, intermédiaires), garantie de prestation effective et continue (assurance).
