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Informatique et réseaux au bureau : Réseaux sociaux, créations de salariés, chartes informatiques, vie privée, procédures de sanctions : Comment concilier les droits de l’entreprise et les libertés des salariés ?
Par Anne Cousin et Valérie Meimoun-Hayat, Avocates – Cabinet Granrut
1-les droits et les libertés des salariés dans l’utilisation des outils informatiques et réseau mis à leur disposition par l’entreprise :
1.1 emails, fichiers personnels, téléchargement, réseaux sociaux :quelle est la place de la vie privée au bureau ?
1.2 Le salarié est-il un citoyen comme un autre au regard de la liberté d’expression ?
1.3 Comment gérer toutes les problématiques du travail collaboratif sur les nouveaux outils mis en place par l’entreprise : quel contrôle peut-elle exercer sur les contenus, quelle propriété intellectuelle pour le salarié ?
2-les obligations et les pouvoirs de l’entreprise dans la mise en place et le contrôle des ressources informatiques et réseaux :
2.1 La "cyber surveillance" par l’outil informatique
2.2 Les contraintes légales de l’introduction de nouvelles technologies
2.3 La charte informatique et son implémentation
2.4 Les formalités auprès de la CNIL
2.5 La gestion de la preuve et la procédure de sanction des salariés.