Par le Cabinet Teissonnière Sardain Chevé,
Avec Guillaume Teissonnière et Marie Jourdain, Avocats
http://www.tsc-avocats.com
Avec la participation de Romain Voillemot, responsable juridique du PSG.
Depuis son annonce par le gouvernement en mai 2008, l’ouverture du marché français des jeux d’argent et de hasard suscite de fervents débats.
Le marché des jeux en ligne sur internet va en effet être radicalement modifié en raison de la fin des monopoles historiques de la Française des Jeux et du Paris Mutuel Urbain. L’ouverture à la concurrence des paris en ligne aura donc des conséquences importantes pour tous les acteurs du marché, que ce soit les opérateurs de jeux, les fédérations, les clubs ou encore les sportifs. Par ailleurs, l’ouverture devra respecter des exigences impérieuses d’intérêt général telles que la protection du consommateur, l’intégrité de l’esprit et de l’éthique sportifs ou encore la lutte contre le blanchiment d’argent.
Le 25 mars 2009, le gouvernement français a présenté un premier projet de loi « relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne ». Selon ce projet, les opérateurs de jeux proposant une offre de paris en ligne sur Internet pourront obtenir, auprès d’une nouvelle autorité indépendante, un agrément d’une durée de 5 ans renouvelable, sous réserve de respecter un cahier des charges précis. Toute offre de paris en ligne devra notamment protéger les personnes vulnérables, prévenir les comportements additifs, garantir la transparence et la solidité financière de l’opérateur, lutter contre la fraude financière et s’assurer de la régularité des opérations de jeux.
Ce projet de loi avait fait l’objet d’un avis circonstancié de la Commission Européenne le 8 juin 2009. Après diverses modifications du texte, le projet de loi modifié a reçu un avis positif de la Commission le 27 août dernier.
Ainsi, l’Assemblée nationale devrait commencer l’examen du projet de loi en octobre 2009, l’objectif étant une entrée en vigueur de la loi au 1er janvier 2010.
Afin d’appréhender ce thème d’actualité , nous reviendrons tout d’abord sur la réglementation traditionnelle applicable en France aux jeux en ligne. Puis, dans un second temps, nous analyserons comment et pourquoi les autorités européennes ont imposé l’ouverture du marché des paris en ligne au gouvernement français et, plus généralement, aux Etats membres de l’Union Européenne. Enfin, nous étudierons les modalités de la libéralisation du marché français des jeux en ligne et les conséquences y relatives.
